28 aoû. 2018

Règlement intérieur

Par : M. PETIT
REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour 2018)
 


PREAMBULE
 
Le règlement intérieur repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie…) sont proscrites, de même que tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne ou propos injurieux ou diffamatoires
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective. L’utilisation des appareils électroniques (téléphones portables, lecteurs de musique, appareils photos, etc..) est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être éteints et rangésdans les cartables dès l’entrée dans le collège.
 
1 - LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
 
Le règlement intérieur définit clairement les règles de fonctionnement de l’établissement et précise les droits et les obligations en créant les meilleures conditions pour une vie harmonieuse de la communauté scolaire. Toutes les personnes veilleront à tenir des propos corrects et à adopter une attitude respectueuse et non violente. Une tenue correcte est exigée, appropriée à un établissement scolaire.
Seuls sont autorisés :
-le port du pantalon long ou court non troué
-les jupes et robes dont la longueur n’est pas inférieure à mi-cuisse
NB : les sous-vêtements ne doivent pas être visibles et le port du jogging est exclusivement réservé aux cours de sport.
 
1 - 1 - L’obligation d’assiduité
Les élèves doivent obligatoirement être présents à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la classe et respecter les engagements pris dans les options, ateliers et activités complémentaires. Ils doivent aussi accomplir les travaux écrits et oraux demandés et avoir le matériel nécessaire. Les enseignants de leur côté veillent à ce que le matériel demandé n’entraîne pas un poids excessif. Avec leurs parents, ils veilleront au bon entretien des manuels scolaires prêtés par l’établissement.
 
1 - 2 - Les modalités de contrôle des absences et des retards
Les absences et retards doivent être justifiés auprès des C.P.E., par écrit signé et daté par le représentant légal, impérativement le jour du retour de l’élève, (billet rose du carnet de liaison ou lettre manuscrite) ; en cas d’absence de régularisation, l’élève pourra être maintenu en permanence. La non-justification ou une justification tardive entraîneront une punition voire une sanction.
Toute absence injustifiée de plus de 4 demi-journées dans le mois est passible d’un signalement à l’Inspection Académique. 
Sanctions pénales :
Conformément au décret n°66 -104 du 18 février 1966 modifié, le fait de ne pas imposer à l’enfant l’obligation scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
 
1 - 3 - Les cours non assurés
Les élèves sont avisés par affichage au tableau d’information des absences des professeurs.
Toute absence prévue de professeurs (stages, réunions institutionnelles, …) sera notifiée aux familles sur le carnet de liaison pour information.
 
1 - 4 - Les dispenses d’Education Physique et Sportive (E.P.S.)
Un élève peut être exceptionnellement dispensé d’un cours d’E.P.S ou de piscine, sur justificatif de sa famille (page spéciale dans le carnet de liaison). L’élève reste en permanence lorsqu’il ne peut se déplacer jusqu’aux installations sportives.
Une dispense du cours d’E.P.S supérieure à 8 jours justifiée par un certificat médical permet la sortie de l’établissement avec demande écrite des parents, visa des C.P.E et accord du professeur d’E.P.S.
 
1 - 5 - Les horaires et les mouvements d’élèves
L’établissement est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi aux heures prévues dans l’annexe n° 1 du règlement intérieur.
L’accès au collège se fait par le portail face à la loge de l’agent d’accueil et sur présentation du carnet de liaison.
Le carnet de liaison est exigé à l’entrée et à la sortie du collège. En cas d’absence de carnet, les parents seront informés et l’élève sera conduit en salle de permanence.
Les horaires de chaque élève sont précisés par l’emploi du temps des classes donné en début d’année. Tout changement d’horaires de cours (report, annulation, heure de vie de classe,…) devra être noté dans le carnet de liaison.
Dès la première sonnerie de chaque heure, l’élève doit aller se ranger dans la cour (8H20, 10H32, 13H57, 16H07) ou devant sa salle. Dans le cas contraire, il sera considéré comme étant en retard. 
Aux interclasses, les élèves se rendent calmement dès la première sonnerie devant la salle de cours.
En cas d’absence du professeur après la deuxième sonnerie, les élèves sont dirigés en salle de permanence par un personnel de surveillance.
 
Sortie de l’établissement :
Sans le carnet ou si le carnet n’est pas correctement rempli (emploi du temps, photographie agrafée, etc) ou/ et non signé, l’élève reste en permanence jusqu’à la fin de ses cours.
 
1 – 6 - Accès à l’infirmerie
Le passage à l’infirmerie pendant les heures de cours est soumis à l’appréciation du professeur.
L’élève concerné sera accompagné d’un camarade et sera muni de son carnet de liaison rempli par le professeur (date et heure) puis par l’infirmière pour son retour en cours.
 
1 - 7 - La demi-pension
Un élève est externe ou demi-pensionnaire sur 4 jours.
L’inscription à la demi-pension est un service annexe rendu aux familles. En cas de manquement à la discipline, l’élève sera exclu temporairement, puis définitivement en cas de récidive. En particulier, il ne sera pas toléré de manquer de respect vis-à-vis du travail des agents de service et du personnel de cuisine.
· Un élève ayant oublié sa carte de demi-pension déjeunera en fin de service.
· Un élève ayant perdu sa carte devra en acheter une nouvelle auprès du service de l’Intendance. En cas de perte pour la deuxième fois, l’élève devra attendre une semaine pour en obtenir une nouvelle. Il passera en fin de service jusque là.
 
1 - 8 - Les sorties d’élèves
Les élèves n’ont pas le droit de quitter le collège pendant les heures de cours.
Pour toute sortie anticipée, le responsable légal devra venir au collège signer une décharge et justifier l’absence.
 
- ELEVES EXTERNES :
Ils peuvent quitter le collège en cas d’absence de leur professeur, lorsque celle-ci se situe en fin de matinée ou en fin d’après-midi (avec accord écrit de la famille et décharge de responsabilité donnée en début d’année). Le surveillant vérifie à la grille les autorisations de sortie à l’aide du carnet de liaison.
 
- ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES :
En cas d’absence de cours tout l’après-midi, ils peuvent quitter le collège à 13H45 avec accord écrit de la famille donnée en début d’année au dos du carnet de liaison, et après avoir pris leur repas.
Pour un retour au domicile en cas de 2 heures consécutives de suppression de cours au moment de la demi-pension, les responsables légaux doivent écrire et signer une autorisation de sortie dans un courrier qui sera présenté aux CPE avant 10h30 (voir modèle courrier dans le carnet de correspondance).
 
1 - 9 - Les sorties pédagogiques
Le professeur responsable d’une sortie informe les familles au moyen du carnet de liaison et leur fait parvenir une autorisation écrite qui doit être signée par le responsable légal.
Sans cette autorisation, l’élève sera pris en charge dans l’établissement. 
 
1 - 10 - Les relations collège/famille
Ces relations essentielles sont maintenues et facilitées par le carnet de liaison.
Le carnet de liaison rend compte de tous les évènements de la vie scolaire (notes, changements de cours, dates des vacances …).Les rendez-vous doivent être pris par ce biais.
Ce carnet doit être vérifié et signé quotidiennement par les parents  :
· Toute remarque inscrite sur la feuille prévue à cet effet du carnet doit être signée le jour même.
· Les notes sont consultables sur le site « viescolaire.net » 
IMPORTANT : Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de liaison. Il devra être présenté à tout personnel le demandant.
La non-présentation du carnet peut entraîner une punition voire une sanction.
En cas de perte du carnet de liaison, les parents doivent prendre rendez-vous à l’intendance et se déplacer pour régler eux-mêmes la somme correspondant au prix du rachat voté par le conseil d’administration.
 
1 - 11 - L’usage des locaux
Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel mis à leur disposition ainsi que le travail des agents. L’utilisation des poubelles doit être un réflexe indispensable au respect du cadre de vie. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit d’apporter au collège chewing-gun, graines ou confiseries produisant des déchets.
Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants indépendamment des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause.
Utilisation des sanitaires : l’établissement en garantit l’accès et la surveillance. Pour le confort de tous, les élèves s’engagent à respecter ces lieux. En cas de dégradation volontaire, des mesures de réparation pourront être prises.
 
1 - 12 – LA SECURITE
Il est recommandé pour la sécurité de tous de ne pas courir, crier et s’agiter de manière intempestive dans les couloirs et les escaliers. Les bousculades et les comportements violents sont interdits.
Tous les adultes veilleront à tout moment à faire respecter ces consignes, garantes de la sécurité de tous.
Lors des récréations, les élèves doivent sortir dans la cour, les jeux de balle y sont autorisés pendant les récréations régulières.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle. Chacun est tenu de s’y conformer. Des exercices d’évacuation sont prévus au cours de l’année scolaire. Le système d’alarme incendie et les extincteurs répartis dans l’établissement sont le garant de la sécurité de tous. Chacun doit en respecter le bon fonctionnement. Toute dégradation volontaire ou déclenchement non justifié sera sévèrement sanctionné et pourra donner lieu à réparation.
L’assurance est facultative pour les activités obligatoires mais elle est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives. Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation à une activité facultative d’un élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises (dommages subis et dommages causés).
 
 
1 - 13 - Les interdictions formelles
La présence ou la circulation des élèves dans les bâtiments pendant les récréations et les heures de cours sans autorisation écrite d’un personnel est interdite.
Il est interdit :
- d’empêcher le déroulement des activités d’enseignement.
- de fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris dans la cour.
- de consommer ou transporter des produits illicites ou dangereux pour la santé.
- d’introduire des objets ou produits dangereux de nature à perturber l’ordre ou la sécurité.
- d’utiliser dans les bâtiments des objets de nature à perturber l’ordre, des appareils permettant d’enregistrer ou de diffuser des sons et des images.
Dans le cas contraire, ils seront rendus aux familles dans le bureau du chef d’établissement ou de son représentant sur rendez-vous.
- de pénétrer dans l’établissement par le parking ou par tout autre accès que la porte réservée à cet effet.
- de se déplacer dans l’établissement autrement qu’à pied sauf autorisation du chef d’établissement.
- de porter un couvre chef à l’intérieur des bâtiments.
Remarque : Il est conseillé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte au collège ni somme d’argent importante, ni bijoux ou objets de valeur. Le collège n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol.
 
1 - 14 – REGLES DU BON USAGE d’INTERNET
Toute publication sur Internet ayant un caractère public, la responsabilité pénale de l’auteur - ou de son représentant légal – de propos ou enregistrements malveillants publiés depuis l’extérieur de l’établissement à l’égard de personnels ou d’élèves est notamment engagée dans les cas :
· de l’atteinte à l’intimité lorsque la publication concerne la vie privée
· de l’atteinte au droit à l’image lorsque des photos sont publiées sans consentement préalable
· de l’atteinte à sa réputation
Le « blogueur » risque une sanction disciplinaire et une sanction judiciaire s’il :
· reproduit ou diffuse des productions intellectuelles sans l’accord des personnes
· enregistre, organise, conserve, adapte ou modifie des informations révélant la vie privée des personnes ou permettant leur identification (données à caractère personnel telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone) sans donner une information préalable et obtenir l’accord incontesté de la personne concernée ou, le cas échéant, de la CNIL (commission nationale informatique et libertés)
· diffuse des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste, homophobie, sexisme ou xénophobe
· communique des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crimes ou délits ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
 
Une charte d’utilisation du réseau et de l’ENT est annexée au règlement.
 
2 – PUNITIONS ET SANCTIONS
 
Il convient de distinguer les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires peuvent être données par tout adulte de l’établissement en réponse à des manquements mineurs aux obligations des élèves.
 
2 - 1- LES PUNITIONS SCOLAIRES
· Excuses publiques orales ou écrites.
· Devoir supplémentaire.
· Remarque sur le carnet de liaison (sur les pages du carnet appelées "feuille de remarques et retards")
· Heures de retenues assorties de devoirs supplémentaires ou de mesure de réparation (toute heure non effectuée sera doublée).
· Exclusion ponctuelle d’un cours assortie d’un travail à faire et information aux familles.
 
2 - 2 - LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
 
Les sanctions disciplinaires ne sont prononcées que par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline, en réponse à des manquements graves aux obligations.
Toute sanction disciplinaire est une décision versée au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier au bout d’un an à compter de la notification de la décision.
 
Domaines de compétence :
 
2 -2 -1 –Le Chef d’établissement
Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
· avertissement
· blâme
· Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non
· exclusion temporaire de la classe jusqu’à huit jours.
· exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à huit jours.
 
2 – 2 – 2 - Le Conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prendre les sanctions énumérées ci-dessous :
· exclusion définitive sans sursis
· exclusion définitive avec sursis total ou partiel
· exclusion temporaire supérieure jusqu’à huit jours
· toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
En application de l’article L. 131-6 du Code de l’Education, le maire de la commune doit être informé des sanctions d’exclusion temporaires ou définitives de l’établissement prononcées à l’encontre des élèves
 
2 - 3 – MESURES DE PREVENTION
 
2- 3-1 La commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et d’élaborer des réponses éducatives. 
Composition de la commission
· Le chef d’établissement et / ou son adjoint et / ou le directeur de SEGPA ;
· La / le CPE ;
· L’élève et ses parents ;
· Le professeur principal de la classe ;
· D’autres professeurs de la classe ;
· Un représentant des personnels ATEEC ;
· Un représentant des parents ;
· Un représentant des élèves.
· Les personnels concernés si besoin.
 
2-3-2 Les mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement
Elles peuvent être prononcées, de façon autonome ou en complément de toute punition ou sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
· les mesures de prévention peuvent être : la confiscation d’un objet dangereux ou d’usage interdit ; l’engagement d’un élève au moyen d’un document signé par l’élève et un adulte de l’établissement en présence de la famille ; la mise en place d’une fiche de suivi visée chaque jour par un personnel et les parents ; un tutorat.
· les mesures de réparation (travaux d’intérêt général) doivent prendre en compte la nature de la faute, avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. En cas de refus de la mesure de réparation par les parents, une sanction est appliquée.
· les mesures d’accompagnement consistent principalement en la réalisation de travaux scolaires qui doit faire l’objet d’un suivi éducatif. Un élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire.
 
2 - 4 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
 
2-4-1- Les comportements positifs qui montrent une volonté de bien faire ou de se "racheter" doivent être valorisés.
 
2-4-2 - Récompenses données par le conseil de classe
 - Les élèves qui font preuve de sérieux et qui travaillent au mieux de leurs possibilités méritent d’être récompensés :
 - "Encouragements" ; "Compliments" ; "Félicitations" sont trois récompenses possibles, prononcées par le Conseil de classe, sous l’autorité du chef d’établissement ou de son représentant.
 
3 – LES DROITS DES ELEVES
 
Vivre au collège place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
 
A titre individuel et en cas de besoins, l’élève trouvera dans l’établissement un adulte qui puisse l’écouter et le conseiller. La possibilité d’une écoute et d’un dialogue avec une personne de son choix est nécessaire à l’instauration et au maintien d’un climat de sérénité dans l’établissement.
 
En collège, les élèves disposent du droit d’expression individuelle, et par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective.
 
Les délégués disposent du droit de réunion, en dehors des heures de cours, et après accord du Chef d’Etablissement qui en définira les modalités.
 
Enfin, ils disposent du droit d’affichage sur un panneau réservé à cet usage et situé dans le hall des élèves. Les textes affichés sont obligatoirement visés par la direction.
 
Le local Foyer est mis à disposition des élèves ayant cotisé au FSE, à certaines heures où la surveillance est possible. Les élèves peuvent proposer des activités. 
 
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